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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certificat d'utilité certificat d'option d'achat certification de signature Certification de conformité certificat international d'importation certification de produit certificat de qualité ou de qualification certificat de classification
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