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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certificat d'option d'achat certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons certification de produit certification d'option de vente Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification titre nominatif
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