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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de courrier courtier d'assurances maritimes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs méthodes d'enquête désabonner (se) diversification des produits promotion des ventes auprès des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs soutien des prix
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