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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus AEMF - Autorité européenne des marchés financiers courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité courbe d'indifférence surveillance des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés gel des crédits TEI : tableau des échanges interindustriels
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