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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CCR : coefficient de capitalisation des résultats DDU : delivered duty unpaid… named place of destination TOF : tableau des opérations financières DEQ : delivered ex quay… named port of destination part de marché desservi RRE : restaurants rapides et économiques recours encours ou encours de production
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