Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification gel des crédits cloisonnement des tâches BOD : Bulletin officiel des douanes liberté des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
Nouveaux mots