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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE NAP : nomenclature des activités et des produits loi des 20/80 ou loi de Pareto commission des comptes commerciaux de la nation imputation des paiements encours ou encours de production destinataire courbe d'échange taux de rotation des stocks HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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