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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause d'échelle mobile clause dite de négligence commission des clauses abusives clause résolutoire clause transitoire clause rouge clause compromissoire clause de juridiction clause pénale clause du client le plus favorisé

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