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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCU : surface commerciale utile déficit de la balance commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux documentation commerciale ou publicitaire stratégie de communication commerciale carte commerciale zone d'attraction commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de pénétration unité commerciale
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