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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de sauvegarde communication commerciale via les réseaux sociaux effet de déclin d'une action commerciale clause de la nation la plus favorisée interaction commerciale couverture commerciale percée commerciale documentation commerciale ou publicitaire clause compromissoire sciences commerciales
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