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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs revenu national INA : Institut National de l'Audiovisuel économie nationale commission des clauses abusives clause abusive comptes commerciaux de la nation INRA : Institut National de Recherche Agricole coupon-réponse international CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique
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