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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes COB : Commission des Opérations de Bourse service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) répartition des vendeurs gestionnaire des compétences abondement à l'épargne des salariés salle des ventes imputation des paiements carnet de commandes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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