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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
révision des prix recul des ventes capital des entreprises individuelles IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires trafic de destination CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales RRE : restaurants rapides et économiques ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing déséquilibre hiérarchisation des prix
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