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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs CEPME : Crédit d'Equipement des PME part de marché desservi BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthode des protocoles masse des créanciers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières bureau des méthodes code visuel codéveloppement d'un produit
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