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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché d'études ou de prestations intellectuelles évaluation des tâches échelle de puissance des supports publicitaires contrôle destructif capital des entreprises individuelles CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu domaine des collectivités locales GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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