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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks méthode des protocoles technique des questions Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet administration des prix RCS : registre du commerce et des sociétés vérité des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications dépense des ménages diversification des produits
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