Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements distribution de dividendes programme des supports EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles réévaluation libre des bilans hystérésis des frais allocation des ressources écouler des marchandises consommation finale des ménages COB : Commission des Opérations de Bourse
Nouveaux mots