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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales origine des marchandises plan de développement des produits contrôle des changes CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionnaire de transport CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination DPO : délégué à la protection des données ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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