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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques commission indirecte commission de groupement OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commissionnaire agréé désabonnement APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture revenu des ménages déstockeur Caisse des dépôts et consignations
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