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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes méthodes d'échantillonnage CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics part de marché desservi commission sur le plus fort découvert spirale des prix et des salaires commission de vente CFE : centre de formalités des entreprises promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur balance des biens et services
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