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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes méthodes d'enquête commission bancaire DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés carnet de commandes magasin d'exposition des produits du catalogue gestionnaire des compétences contrôle non destructif amortissement des immobilisations incorporelles
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