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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes MONEP : marché des options négociables à Paris commission consultative des marchés de l'État soutien des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit indice des prix de gros commissionnaire de transport commission indirecte calendrier des insertions CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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