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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CVS : correction des variations saisonnières mise à jour des prix examen des offres cloisonnement des tâches budget des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés COB : Commission des Opérations de Bourse désemballage CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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