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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses RCS : registre du commerce et des sociétés commission d'agence comptabilité des dépenses engagées SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations domaine des collectivités locales RSE : responsabilité sociale des entreprises gestion des compétences OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission de gestion
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