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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'agence amortissement des immobilisations incorporelles consommation marchande des ménages étude de marché descriptive taux de rotation des stocks marché d'études ou de prestations intellectuelles OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commission consultative des marchés de l'État vente rendu ex ship... (port de destination convenu) déstocker
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