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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de dépouillement des offres commission de garantie commission de chef de file commission sur le plus fort découvert commissionnaire commission des comptes de la nation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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