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connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement fluvial emballage de transport récépissé de transport délai de livraison ou de transport commissionnaire de transport publicité dans les moyens de transport connaissement pour transports combinés FIATA connaissement direct LTA : Lettre de Transport Aérien vente franco transporteur (lieu convenu)
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