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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France vente à prix conseillé CNPF : conseil national du patronat français Conseil scientifique des indices conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller commercial Conseil de prud'hommes conseil d'administration Conseil d'État conseiller de vente, conseillère de vente
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