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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices conseil d'administration Conseil des gouverneurs de la BCE ANC : Apport Nutrionnel Conseillé surveillance des prix CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la consommation conseiller, conseillère Conseil international de sylviculture CdCF : conseil du commerce de France
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