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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par échantillonnage contrôle à cent pour cent plan de contrôle de la qualité contrôle du garde-manger contrôle destructif marché en dépenses contrôlées contrôle des prix prise de contrôle ou de participation DES : delivered ex sail… named port of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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