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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination appellation contrôlée DDU : delivered duty unpaid… named place of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Diffusion-contrôle contrôle du garde-manger contrôle des prix tirage contrôlé consommation finale des ménages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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