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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination liste de contrôle marché en dépenses contrôlées méthode de contrôle par mesures contrôleur interne port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité marché en heures contrôlées ou en régie d'heures AOC : Appellation d'Origine Contrôlée marché contrôlé ou semicontrôlé
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