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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes dérive des ventes marie-louise (p. des maries-louises) bureau des méthodes réaction des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières certificat nominatif NAP : nomenclature des activités et des produits artificialisation des sols déstocker
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