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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne AELE : Association européenne de libre-échange BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier comité économique et social de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement agence européenne de produits chimiques commission européenne
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