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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio de rotation des stocks désinvestissement BEC : bureau d'études commerciales prix standard des articles en stock CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés recherche descriptive carnet de commandes contrôle des changes GPA : gestion partagée des approvisionnements
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