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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises tarif douanier ou des douanes secret des affaires CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises domaine Internet commission de dépouillement des offres réinvestissement des revenus
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