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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing balance des transferts calendrier des promotions de vente garantie des investissements à l'étranger mise à jour des prix domaine public CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désinvestissement décroissance des prix
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