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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés réévaluation libre des bilans marie-louise (p. des maries-louises) CVS : correction des variations saisonnières coût et fret (port de destination convenu) régime des retours méthodes d'enquête CEPME : Crédit d'Equipement des PME désabonner (se) abondement à l'épargne des salariés
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