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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes accroissement des ventes désaisonnaliser FDES : Fonds de Développement Economique et Social AEMF - Autorité européenne des marchés financiers artificialisation des sols rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Conseil scientifique des indices
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