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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de la consommation droit de rétention droit de recours ayant droit (p. ayants droit) vente rendu à quai droits non acquittés créance gagée vente rendu droits acquittés droit de la distribution FCC : fonds commun de créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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