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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite


Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)
  right of stoppage in transit    
Allemand
  Verweilrecht für durchgeführte Waren    
Espagnol
  derecho de parada en tránsito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de poursuite

DTS : droits de tirage spéciaux droits de douane droit d'établissement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droiture (en) droit de douane préférentiel droit d'entrée droits d'octroi de mer droit à l'image 
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