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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit d'appréhension droit d'établissement droit de propriété crédit de droits droit de timbre droit de reproduction droit de visite droit au renouvellement de bail commercial droits ad valorem droit d'accès à l'information 
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