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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droits dérivés crédit de droits qui de droit droit de recours droit de mouillage droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit du marketing droits d'affichage droit de propriété 
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