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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux droit de propriété droits d'octroi de mer droits dérivés droit de circulation droit à l'image droit de dénonciation droit antidumping droit de l'entreprise DPA : droit de première accession

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