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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ad valorem droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'auteur livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux
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