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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits spécifiques droits d'octroi de mer droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits d'affichage
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