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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coopérative agricole responsabilité civile assurance de responsabilité bail d'exploitation valeurs d'exploitation EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité compte d'exploitation analytique
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