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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes paiement en espèces marchandise warrantée fractionnement de la marchandise classement des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier accord tarifaire marchandise en souffrance écouler des marchandises
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