Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance marchandise consignée tromperie sur la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes écouler des marchandises optimisation tarifaire quasi-espèces marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise logée accord tarifaire
Nouveaux mots