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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix CFR : cost and freight... named port of destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés OMD : Organisation Mondiale des Douanes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification hausse des prix déséquilibre indépendance des exercices comptables commission de la sécurité des consommateurs prospection des fournisseurs
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