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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements calendrier des insertions étaler des paiements GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification variable descriptive CESP : Centre d'études des supports de publicité. historique des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) écoute des réseaux sociaux
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