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inscription des hypothèques (loc. f.)

Définition(s) du mot inscription des hypothèques


Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.

Traductions du mot inscription des hypothèques

Anglais (GB)
  mortgage registration    
Allemand
  Hypothekeneintragung    
Espagnol
  registro de las hipotecas    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot inscription des hypothèques

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