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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission de la sécurité des consommateurs CJO : correction des jours ouvrables Centrale des bilans publicité des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto commission des sondages contrôle de la destination finale écouler des marchandises
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