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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination balance des biens et services INED : Institut National d'Etudes Démographiques ratio de rotation des stocks Conseil des gouverneurs de la BCE techniques marchandes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi capital des entreprises individuelles
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