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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). destinataire TEE : tableau des échanges économiques escalade des prix blocage des prix déstockage WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs marchand des quatre-saisons UFI : Union des Foires Internationales (Paris) répertoire des métiers
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