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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs UDM : Union Des Marques Caisse des dépôts et consignations mise à jour des prix indice des prix des produits et services divers préparation des commandes destruction créatrice UFI : Union des Foires Internationales (Paris) service central des risques capital des entreprises individuelles
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