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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études gestion des compétences commande-cadre (p. commandes-cadre) méthodes de valorisation des stocks masse des créanciers animateur des ventes, animatrice des ventes choix des médias et des supports MEDEF : Mouvement des Entreprises de France répartition des lecteurs d'un support BRI : banque des règlements internationaux
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