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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination plan d'options sur titres Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet survaleur surmarque connue surface de vente importations visibles conditions générales de vente exportations invisibles SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
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