1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. juridiction commerciale
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

juridiction commerciale (loc. f.)

Définition(s) du mot juridiction commerciale


Ensemble des tribunaux chargés de juger les affaires commerciales.
V. Tribunal de commerce.

Traductions du mot juridiction commerciale

Anglais (GB)
  commercial court    
Allemand
  Handelsgerichtsbarkeit    
Espagnol
  judisdicción comercial    
Italien
  tribunale commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot juridiction commerciale

couverture commerciale société commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale politique commerciale interaction commerciale documentation commerciale ou publicitaire attaché commercial, attachée commerciale SCU : surface commerciale utile techniques de commercialisation ou techniques commerciales remise de coopération commerciale 
Voir les 58 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

manuel de vente
envoyer
périodique
marché concret
grande marque
distribuer
emprunt
gains

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
engager
prix d'achat
entrer

Autres pépites

taxe
cotisation
maintenance
domaine
écoulement
doit
chronique
département
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev