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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
bail d'exploitation compte d'exploitation analytique emploi Loi Doubin DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Loi AGEC redéploiement industriel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet excédent brut d'exploitation LME : Loi de Modernisation de l'Economie
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