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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
bail d'exploitation Loi 'création et internet' enfreindre la loi GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cloisonnement massif-couloir DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi coexploitation cycle d'exploitation d'une entreprise faire-valoir direct
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