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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance responsabilité civile droits ad valorem retour sur investissement consommation intermédiaire ou des entreprises port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) agent général d'assurances échantillonnage par la méthode des itinéraires destination méthodes de Monte-Carlo inscription des hypothèques
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