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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché/produit, produit/marché nantissement de marché public marché à terme de valeurs mobilières marché à prix provisoire directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché à terme réglementé étude du marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics droits d'accès à un marché marché de gros de matières premières non fongibles
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