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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
contrôle destructif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) variation des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi modes de diffusion d'une publication Commission d'ouverture des plis désintermédiation marché des non-consommateurs partiels accroissement des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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