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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes Conseil des gouverneurs de la BCE AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action BRI : banque des règlements internationaux port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des comptes de la nation stabilité des prix pyramide des besoins taux des frais de possession d'un article SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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