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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mécanisme des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Commission centrale des marchés (CCM) recherche descriptive report en arrière des déficits fiscaux garantie des investissements à l'étranger réinvestissement des revenus coefficient de rotation des stocks
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