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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics indépendance des exercices comptables secret des affaires magasin d'exposition des produits du catalogue gestion des compétences CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu promotion des ventes auprès des prescripteurs chambre des métiers CEPME : Crédit d'Equipement des PME coût et fret (port de destination convenu)
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