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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pavé publicitaire étude du marché à l'achat code des marchés publics marché-cadre agent-conseil en publicité épuisement d'un ordre publicitaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics oscillations du marché marché à prix provisoire publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu
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