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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics espace unique des paiements en euros juge de l'exécution des décisions de justice WCF : fédération mondiale des chambres de commerce FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CJCE : cour de justice des communautés européennes destinataire secret des affaires répression des fraudes pyramide des âges
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