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prime d'avance (loc. f.)
Définition(s)
Supplément de prix, prévu contractuellement dans certains marchés à la demande de l'acheteur, susceptible d'être alloué au fournisseur lorsque l'exécution du marché est terminée avant la fin du délai contractuel.
La prime d'avance n'est pas la contrepartie de la pénalité de retard. Elle ne doit être prévue dans le marché que si l'acheteur a un intérêt certain à ce que le délai d'exécution soit inférieur au délai contractuel.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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