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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences UDM : Union Des Marques cumul des ventes revenu national aux prix des facteurs étaler des paiements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse accroissement des ventes résultats consolidés magasin d'exposition des produits du catalogue
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