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RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise de dette dette consolidée vente contre remboursement remboursement différé endetté Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale ratio d'endettement à court terme offre de remboursement URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ESS : Entreprise sociale et solidaire
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