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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effort ou campagne de renouvellement guichet automatique de banque (GAB) contrat de franchise contrat d'option traitement automatique des données vente par distributeur automatique marché de renouvellement restauration automatique option sur contrat à terme CATIF : contrat à terme d'instrument financier
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