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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
prévision des ventes libération des échanges gestion des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes déspécialisation FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CESP : Centre d'études des supports de publicité. publicité des prix marquage des prix taux de rotation des stocks
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