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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
classement des marchandises rotation des stocks SBF : société des bourses françaises bureau des méthodes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics service promotion des ventes regroupement des achats d'espace tarif de faible écoute gestion des ventes
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