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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). tarif réduit TEI : tableau des échanges interindustriels SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques promotion des ventes auprès des distributeurs marché des non-consommateurs partiels classement des marchandises hystérésis des frais bureau d'études
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