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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) bien de consommation ou d'usage ou final commerce connecté ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce invisible liberté de commerce commerce électronique commerce de proximité CCI : chambre de commerce et d'industrie CNC : Conseil national du commerce
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