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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales autoassurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance de la qualité agent-conseil d'assurance contrat d'assurance assurance sur corps société civile professionnelle partie civile AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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