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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits de grande voirie livré droits acquittés droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer
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