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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs libération des échanges ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) TEI : tableau des échanges interindustriels méthodes d'identification d'un article prix de soldes juge de l'exécution des décisions de justice OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services études commerciales
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