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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autoconsommation PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle consommation potentielle DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes mise à jour des prix mise en service remise de lancement droit de la consommation bien de grande consommation produit de consommation intermédiaire
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