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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers programme des ventes juge de l'exécution des décisions de justice régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré vérité des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs nomenclature des fonctions modes de diffusion d'une publication allocation des ressources gestion des stocks
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