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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des deux casiers course en ligne AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés éthique des affaires méthodes de vente animateur des ventes, animatrice des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). DEQ : delivered ex quay… named port of destination DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi consommation intermédiaire ou des entreprises
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