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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
QR Code réaction des ventes rotation des stocks état des prix forfaitaires AMF : Autorité des Marchés Financiers cahier des charges commission de la sécurité des consommateurs blocage des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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