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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination destinateur, destinatrice méthode des protocoles coefficient de rotation des stocks loi des 20/80 ou loi de Pareto Caisse des dépôts et consignations service central des risques désabonner (se) RGPD : règlement général sur la protection des données destinataire
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