Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code de commerce décodeur classement des marchandises méthodes de vente CFE : centre de formalités des entreprises UFI : Union des Foires Internationales (Paris) méthode des deux casiers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes formation des prix CF (coût, fret... port de destination convenu)
Nouveaux mots