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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) historique des ventes commission des clauses abusives domaine des collectivités locales plan de développement des produits EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles imputation des paiements OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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