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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques boite à commandes commission consultative des marchés de l'État désapprovisionnement accroissement des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés réceptivité des consommateurs contrôle des questionnaires COB : Commission des Opérations de Bourse juge de l'exécution des décisions de justice
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