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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État mécanisme des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations coefficient de rotation des stocks WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs pyramide des âges animateur des ventes, animatrice des ventes destruction créatrice promotion des ventes auprès des consommateurs échelle de puissance des supports publicitaires
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