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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques cahier des charges actionnariat des salariés désemballage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) magasin d'exposition des produits du catalogue taxes directes locales CCR : coefficient de capitalisation des résultats déspécialisation hystérésis des frais
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