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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché d'études ou de prestations intellectuelles stabilité des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales garantie des investissements à l'étranger désabonner (se) CF (coût, fret... port de destination convenu) gestion des produits méthode des sections homogènes théorie des jeux
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