Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
territorialité de l'impôt sur mesure assurance-étude de marché courtier d'assurances maritimes affichage des prix à l'unité de mesure assurance-foire Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet surface louable d'un magasin assurance maritime AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
Nouveaux mots